Demandez un acte de décès en ligne
Copie intégrale d'acte de décès : votre demande complète, prête à envoyer à la mairie compétente.
- Courrier de demande officiel pré-rempli
- Mairie compétente identifiée automatiquement
- Aucun justificatif d'identité requis
- Dossier disponible immédiatement
copie d'acte de décès
Mairie de
Service état civil
, le //
Objet : Demande de copie d'acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me délivrer une copie de l'acte de décès concernant , décédé(e) le // à .
Vous trouverez ci-joint les éléments nécessaires au traitement de ma demande. Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir ce document à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature :
Pièces jointes :
- Une enveloppe timbrée libellée à mon adresse pour la réponse
+ page 2 : adresse postale exacte de la mairie compétente et instructions d'envoi pas à pas.
Service de traitement des demandes d'actes d'état civil : nous constituons votre dossier complet, libellé à la bonne mairie — vous n'avez plus qu'à le signer et le poster. Service privé, indépendant des administrations — la démarche reste réalisable gratuitement en mairie ou sur service-public.fr.
Comment ça marche ?
Trois étapes, sans déplacement ni file d'attente.
Je remplis le formulaire
Deux minutes suffisent : identité, date et commune de l'acte, vos coordonnées.
Je reçois mon dossier complet
Courrier pré-rempli, adresse de la mairie compétente, pièces à joindre et instructions.
Je signe et je poste
La mairie traite votre demande et vous adresse l'acte directement chez vous.
Ce que comprend le service
- Courrier de demande conforme, pré-rempli à vos noms
- Adresse du service état civil de la mairie compétente
- Liste personnalisée des pièces à joindre
- Instructions d'envoi pas à pas
- Demandes illimitées pendant votre abonnement (naissance, mariage, décès)
- Support client par email
Un tarif transparent
0,50 €
aujourd'hui, pour découvrir le service
Puis abonnement de 39,90 € TTC/mois donnant accès à des demandes illimitées et au support. Résiliable à tout moment— en ligne en un clic, par email ou par téléphone. Email de rappel envoyé avant la fin de l'essai.
Pour rappel : la délivrance des actes par les mairies est gratuite. Notre tarif couvre l'assistance — constitution du dossier, identification de la mairie compétente, suivi et support.
Qu'est-ce qu'un acte de décès ?
L'acte de décès est dressé par la mairie du lieu du décès. Il mentionne l'identité du défunt, la date, l'heure et le lieu du décès, ainsi que des informations sur sa naissance et sa situation familiale lorsqu'elles sont connues.
À quoi sert un acte de décès ?
La copie d'acte de décès est indispensable pour les démarches consécutives à un décès : succession et actes notariés, clôture de comptes bancaires, organismes sociaux et caisses de retraite, assurances, résiliation de contrats et abonnements du défunt.
Qui peut l'obtenir ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'acte de décès, sans justificatif particulier. La demande s'adresse à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile du défunt.
Comment fonctionne notre service ?
Renseignez l'identité du défunt, la date et la commune du décès : nous générons votre courrier de demande, identifions l'adresse du service état civil compétent et vous fournissons les instructions d'envoi. Le dossier est disponible immédiatement dans votre espace client.
Questions fréquentes
Votre service est-il rattaché à l'administration ?
Non. Nous sommes un service privé d'assistance, indépendant des administrations publiques. Les actes d'état civil sont délivrés par les mairies, gratuitement. Vous pouvez effectuer la démarche vous-même auprès de votre mairie ou sur service-public.fr ; notre service vous fait gagner du temps en préparant un dossier complet et correctement adressé.
Que contient le dossier que vous préparez ?
Votre dossier comprend : le courrier de demande pré-rempli conforme aux exigences de l'état civil, l'adresse postale de la mairie compétente identifiée automatiquement, la liste des pièces à joindre, et les instructions d'envoi pas à pas. Vous n'avez plus qu'à signer, joindre les pièces et poster.
Combien coûte le service ?
L'accès au service coûte 0,50 € TTC, facturés immédiatement. Il ouvre une période d'essai de 72 heures. À l'issue de cette période, sauf résiliation, un abonnement de 39,90 € TTC par mois démarre automatiquement. Il est résiliable à tout moment, en ligne depuis votre espace client, par email ou par téléphone.
Comment résilier mon abonnement ?
En un clic depuis votre espace client (bouton « Résilier »), par email ou par téléphone. Pendant la période d'essai, la résiliation est immédiate et aucun prélèvement mensuel n'est effectué. Nous vous envoyons également un email de rappel avant la fin de votre période d'essai.
Sous quel délai vais-je recevoir l'acte ?
Votre dossier de demande est disponible immédiatement après validation. Une fois posté, le délai de délivrance dépend de la mairie : comptez en général de quelques jours à deux ou trois semaines, acheminement postal inclus.
Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Vos données ne servent qu'à préparer votre dossier, ne sont jamais revendues et sont traitées conformément au RGPD. Le paiement est traité par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.